Permis de construire Locaux N° 0130552000721

Permis de construire n° 0130552000721 à Marseille pour 3 478 m² de locaux, rue Marc Donadille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0130552000721

Demandeur

FIVES RE TECHNOPOLE DU CHATEAU GOMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000721 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé rue Marc Donadille. FIVES RE TECHNOPOLE DU CHATEAU GOMBERT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 3 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 522 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 239, C 240, C 261. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue Marc Donadille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 522 m²

Surface créée

3 478 m²

Variation nette

+3 478 m²

Surface totale après

3 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 239 C 240 C 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 522 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 478 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 520 m² de bureaux et 958 m² d'industrie.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²
Total 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²
dont Bureaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
dont Industrie 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total locaux 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FIVES RE TECHNOPOLE DU CHATEAU GOMBERT, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

FIVES RE TECHNOPOLE DU CHATEAU GOMBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887616712
SIRET
88761671200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000721
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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