Permis de construire Logement N° 0130552000563

Permis de construire n° 0130552000563 à Marseille pour 27 m² de logement, 90 chemin de Morgiou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0130552000563

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552000563 a été délivré le 5 novembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 90 chemin de Morgiou.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 927 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 383. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Morgiou, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 927 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 139 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 166 m²
Total 139 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000563
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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