Permis de construire Logement N° 0130551500963

Permis de construire n° 0130551500963 à Marseille pour un projet de logement, 23 chemin de Morgiou Residence Beauvallon Foret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 0130551500963

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500963 porte sur un projet situé 23 chemin de Morgiou Residence Beauvallon Foret.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 855 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/03/2016, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Morgiou, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Beauvallon Foret

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 855 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13267)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500963
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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