Permis de construire Logement N° 0130551500585

Permis de construire n° 0130551500585 à Marseille pour 104 m² de logement, 270 chemin de Morgiou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 0130551500585

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500585 a été délivré le 24 novembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 270 chemin de Morgiou.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 326 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 2. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Morgiou, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 326 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500585
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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