Déclaration préalable Locaux N° 0130552002178

Déclaration préalable n° 0130552002178 à Marseille pour 115 m² de locaux, 5 Crs Jean Ballard 3_Etage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier DP n° 0130552002178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552002178 a été accordée le 5 novembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Crs Jean Ballard 3_Etage.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3_Etage

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552002178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Crs Jean Ballard 3_Etage, à Marseille (13000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552002178, déposé en mairie de Marseille.

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