Permis de construire Locaux N° 0130552000166

Permis de construire à Marseille pour 200 m² de locaux - 9 Bd Simon Bolivar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0130552000166

Demandeur

COMASUD

Cette page présente le permis de construire n° 0130552000166, délivré le 4 décembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Bd Simon Bolivar, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMASUD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 136 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B58, B59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B58 B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 200 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Total 825 m² 200 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Commerce et services 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Entrepôt 825 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Total locaux 825 m² 200 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMASUD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057802753
SIRET
05780275300954
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
MARSEILLE (13307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd Simon Bolivar, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMASUD et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552000166, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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