Permis de construire Locaux N° 0130552100336

Permis de construire n° 0130552100336 à Marseille pour 17 m² de locaux, 13 Rue Fauchier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0130552100336

Demandeur

AEP BELSUNCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100336 a été délivré le 29 octobre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Fauchier. Le dossier a été déposé par AEP BELSUNCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B58. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 684 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 701 m²
Total 1 684 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 684 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 701 m²
Total locaux 1 684 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 701 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP BELSUNCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782824684
SIRET
78282468400016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Fauchier, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEP BELSUNCE et accordé le 29 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100336, déposé en mairie de Marseille.

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