Permis de construire Locaux N° 0130552200177

Permis de construire n° 0130552200177 à Marseille pour 908 m² de locaux, 0132 Ave Des Peintres Roux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0130552200177

Demandeur

SCI LES PASSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200177 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 0132 Ave Des Peintres Roux. Le demandeur déclaré est SCI LES PASSONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 456 m² en commerce et activités de service et 452 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 908 m² 0 m² 124 m² 0 m² 784 m² 908 m²
Total 124 m² 908 m² 0 m² 124 m² 0 m² 784 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Autres activités 124 m² 452 m² 0 m² 124 m² 0 m² 328 m² 452 m²
dont Bureaux 37 m² 452 m² 0 m² 37 m² 0 m² 415 m² 452 m²
dont Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 124 m² 908 m² 0 m² 124 m² 0 m² 784 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PASSONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401921366
SIRET
40192136600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0132 Ave Des Peintres Roux, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES PASSONS et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200177, déposé en mairie de Marseille.

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