Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130551900037

Permis d'aménager n° 0130551900037 à Marseille pour un terrain de 84 280 m², 0090 avenue des Peintres Roux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PA n° 0130551900037

Demandeur

SOCIETE ST CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551900037 porte sur un projet situé 0090 avenue des Peintres Roux. La demande émane de SOCIETE ST CHRISTOPHE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 84 280 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 20/09/2023, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré K 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Surface du terrain

84 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 84 280 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 84 280 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ST CHRISTOPHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Milles.

Demandeur

SOCIETE ST CHRISTOPHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399468297
SIRET
39946829700011
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LES MILLES (13290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551900037
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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