Permis de construire Locaux N° 0130551900924

Permis de construire n° 0130551900924 à Marseille pour 410 m² de locaux, 0004 Rue Saint Adrien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 février 2020

Dossier PC n° 0130551900924

Demandeur

ST ADRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900924 porte sur un projet situé 0004 Rue Saint Adrien. Le projet est porté par ST ADRIEN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 0 m² 410 m² 104 m² 410 m² -104 m² 410 m²
Total 514 m² 0 m² 410 m² 104 m² 410 m² -104 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 0 m² 0 m² 104 m² 410 m² -514 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 514 m² 0 m² 410 m² 104 m² 410 m² -104 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST ADRIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831483680
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900924
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0004 Rue Saint Adrien, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ST ADRIEN ; la décision est intervenue le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900924, déposé en mairie de Marseille.

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