Permis de construire Locaux N° 0130551900769

Permis de construire n° 0130551900769 à Marseille pour 252 m² de locaux, Rue Jean Mermoz

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0130551900769

Demandeur

CLINIQUE JUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900769 a été délivré le 20 février 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par CLINIQUE JUGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B134, B135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 184 m²

Surface existante avant

10 443 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

10 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B134 B135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 443 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 10 695 m²
Total 10 443 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 10 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 443 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 10 695 m²
Total locaux 10 443 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 10 695 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE JUGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
055807838
SIRET
05580783800028
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900769
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Mermoz, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLINIQUE JUGE et accordée le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900769, déposé en mairie de Marseille.

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