Permis de construire Locaux N° 0130552400740

Permis de construire n° 0130552400740 à Marseille pour 270 m² de locaux, 20 rue Senac de Meilhan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0130552400740

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552400740 a été délivré le 2 juillet 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 20 rue Senac de Meilhan.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 175 m², le programme représente 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 53. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Senac de Meilhan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 270 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 270 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 429 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400740
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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