Permis de construire Mixte N° 0130551900994

Permis de construire n° 0130551900994 à Marseille pour 906 m² de logement et locaux, 8 Et Rue Laugier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0130551900994

Demandeur

SCCV RUE LAUGIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Et Rue Laugier, le permis de construire n° 0130551900994 a été délivré le 20 février 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCCV RUE LAUGIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 815 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E234, E272, E130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E234 E272 E130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 815 m² 0 m² 185 m² 0 m² 630 m² 815 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 185 m² 906 m² 0 m² 185 m² 0 m² 721 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 3 - - 13
- 23,1 % 53,8 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE LAUGIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898323084
SIRET
89832308400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900994
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Et Rue Laugier, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RUE LAUGIER et accordé le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 815 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900994, déposé en mairie de Marseille.

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