Permis de construire Locaux N° 0130551900625

Permis de construire n° 0130551900625 à Marseille pour 21 m² de locaux, 26 Bd De Louvain

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0130551900625

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Bd De Louvain, le permis de construire n° 0130551900625 a été délivré le 11 février 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 610 m²

Surface existante avant

8 980 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

9 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 980 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 9 001 m²
Total 8 980 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 9 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 980 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 9 001 m²
Total locaux 8 980 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 9 001 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
782911358
SIRET
78291135800011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900625
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Bd De Louvain, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH et accordé le 11 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900625, déposé en mairie de Marseille.

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