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Permis de construire Locaux N° 0130551900561

Permis de construire n° 0130551900561 à Marseille pour 10 m² de locaux, 20 Bd Des Salyens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Bd Des Salyens, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE et accordé le 4 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900561, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 0130551900561

Demandeur

INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900561 a été délivré le 4 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Bd Des Salyens. INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 877 m²

Surface existante avant

2 836 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 836 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 846 m²
Total	2 836 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 836 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 846 m²
Total locaux	2 836 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 846 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 349373340
SIRET: 34937334000018
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900561
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Bd Des Salyens, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE et accordé le 4 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900561, déposé en mairie de Marseille.

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12 Rue D Iena

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Transformation avec extension

03 déc. 2019 967 m² SDP IMMOGEN

PC n°0130551900558 Locaux Terminé

11 Ave Grand Pre Ancien Ch De Cassis

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