Permis de construire n° 0130551700546 à Marseille pour 7 307 m² de logement et locaux, 2 rue de Versailles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 0130551700546
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700546 porte sur un projet situé 2 rue de Versailles. La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 6 085 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 078 m², soit 103 m² par logement. Le dossier déclare aussi 6 691 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2023, soit 5 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 43, C 44, C 45. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 ans 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 085 m² existants et construit 7 307 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 691 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 555 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 6 085 m² à 7 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 555 m² | 616 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 61 m² | 616 m² |
| Locaux | 5 530 m² | 6 691 m² | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 1 161 m² | 6 691 m² |
| Total | 6 085 m² | 7 307 m² | 0 m² | 6 085 m² | 0 m² | 1 222 m² | 7 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 530 m² | 6 691 m² | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 1 161 m² | 6 691 m² |
| Total locaux | 5 530 m² | 6 691 m² | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 1 161 m² | 6 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 66,7 % | - | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221300015
- SIRET
- 22130001500247
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700546 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 21/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles C 43, C 44, C 45 à Marseille (13000)
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