Permis de construire Mixte N° 0130551900205

Permis de construire n° 0130551900205 à Marseille pour 967 m² de logement et locaux, 12 Rue D Iena

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0130551900205

Demandeur

IMMOGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue D Iena, le permis de construire n° 0130551900205 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de IMMOGEN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B165, B298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B165 B298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 435 m² 283 m² 64 m² 0 m² 654 m² 718 m²
Locaux 682 m² 0 m² 249 m² 0 m² 532 m² -283 m² 399 m²
Total 746 m² 435 m² 532 m² 64 m² 532 m² 371 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Autres activités 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 150 m²
dont Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 75 m²
dont Entrepôt 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 75 m²
Total locaux 682 m² 0 m² 249 m² 0 m² 532 m² -283 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 7 - - - 11
18,2 % 18,2 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOGEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813822905
SIRET
81382290500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue D Iena, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOGEN ; la décision est intervenue le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900205, déposé en mairie de Marseille.

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