Le permis de construire n° 0130551900205 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 rue d'Iena. La demande émane de IMMOGEN.

Ce permis de construire portait sur la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 7 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 283 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 453 m². Le dossier déclarait aussi 249 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 165, B 298. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Iena, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 165 B 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 453 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 435 m² à construire et 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 283 m² de bureaux et 249 m² d'entrepôt.

La surface de plancher devait passer de 746 m² à 1 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	435 m²	283 m²	64 m²	0 m²	654 m²	718 m²
Locaux	682 m²	0 m²	249 m²	0 m²	532 m²	-283 m²	399 m²
Total	746 m²	435 m²	532 m²	64 m²	532 m²	371 m²	1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Autres activités	682 m²	0 m²	532 m²	-532 m²	150 m²
dont Bureaux	358 m²	0 m²	283 m²	-283 m²	75 m²
dont Entrepôt	324 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	75 m²
Total locaux	682 m²	249 m²	532 m²	-283 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 11.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	2	7	-	-	-	11
18,2 %	18,2 %	63,6 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOGEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMOGEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813822905
SIRET: 81382290500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MARSEILLE (13012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900205
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	3 décembre 2019
Date de dépôt	30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 165, B 298 à Marseille (13000)

14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552300496 Locaux Autorisé

2 4 rue Duverger

Parcelle B 165 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

26/10/2023 409 m² SDP JOLUGA

PC n°0130552201087 Logement Terminé

AV Paul Dalbret

Parcelle B 165 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

29/03/2023 182 m² SDP

PC n°0130552200549 Locaux Commencé

109 boulevard Notre Dame de Santa Cru

Parcelle B 165 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

20/10/2022 189 m² SDP

PC n°0130552100546 Logement Autorisé

165-1 chemin de Palama

Parcelle B 165 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

17/01/2022 113 m² SDP

PA n°0130552100020 Terminé

96 avenue Paul Dalbret

Parcelle B 165 à Marseille (13000)

03/12/2021 4 910 m² terrain G.B.I

PC n°0130551900669 Logement Terminé

Tra Beranger

Parcelle B 165 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

20/01/2020 234 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Iena à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé rue d'Iena depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130552002879 Logement Autorisé

2 rue d'Iena

Marseille (13000)

Transformation sans extension

25/12/2020 28 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

DP n°0130551902892 Logement Terminé

0111 rue de l'Aiguillette

Marseille (13000)

Transformation sans extension

30 nov. 2019 275 m² SDP BRUNAL

DP n°0130551902104 Locaux Autorisé

0012 rue d'Arcole

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02 déc. 2019 164 m² SDP NBS NORMANDIE

DP n°0130551902640 Locaux Autorisé

0030 rue Callelongue

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02 déc. 2019 138 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130551900558 Locaux Terminé

11 avenue Grand Pre Ancien Ch de Cassis

Marseille (13000)

Extension sans transformation

03 déc. 2019 55 m² SDP ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

PC n°0130551900561 Locaux Terminé

20 boulevard des Salyens

Marseille (13000)

Extension sans transformation

04 déc. 2019 10 m² SDP INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE

DP n°0130551902932 Locaux Autorisé

0464 boulevard Mireille Lauze

Marseille (13000)

Transformation sans extension

05 déc. 2019 117 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

Autres types d'autorisations à Marseille

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