Permis de construire n° 0130552201129 à Marseille pour 2 339 m² de logement, 0006 Tra de la Chevre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 0130552201129
Demandeur
EUROPEAN HOMES 307
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552201129 porte sur un projet situé 0006 Tra de la Chevre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 307.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 182 m² existants. La répartition par taille compte 19 des 34 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 785 m², soit 69 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Tra de la Chevre, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 182 m² existants et construit 2 339 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 785 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 339 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 182 m² à 2 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 2 339 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 339 m² |
| Total | 182 m² | 2 339 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 339 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 182 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 19 | 4 | 2 | - | - | 34 |
| 26,5 % | 55,9 % | 11,8 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 307, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 307
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921226635
- SIRET
- 92122663500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552201129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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