Permis de construire n° 0130551800069 à Marseille pour 474 m² de locaux, rue Gaston de Flotte
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 0130551800069
Demandeur
SCI DU PONT DE LA PARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551800069, délivré le 27 mars 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Gaston de Flotte. SCI DU PONT DE LA PARETTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 512 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 83, B 84, B 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston de Flotte, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 474 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 766 m² à 2 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 240 m² |
| Total | 1 766 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 766 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 240 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PONT DE LA PARETTE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PONT DE LA PARETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 379619489
- SIRET
- 37961948900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551800069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles B 83, B 84, B 89 à Marseille (13000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaston de Flotte à Marseille (13000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gaston de Flotte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.