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Déclaration préalable Locaux N° 0130551801790

Déclaration préalable n° 0130551801790 à Marseille pour 161 m² de locaux, 7 Rue Gaston De Flotte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Gaston De Flotte, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MONTESSORI INTERN.MARSEILLE et accordé le 6 août 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551801790, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier DP n° 0130551801790

Demandeur

MONTESSORI INTERN.MARSEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551801790, accordée le 6 août 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Rue Gaston De Flotte. Le projet est porté par MONTESSORI INTERN.MARSEILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 839 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Locaux	829 m²	161 m²	161 m²	829 m²
Total	1 054 m²	161 m²	161 m²	1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	668 m²	161 m²	0 m²	161 m²	829 m²
Autres activités	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
dont Bureaux	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Total locaux	829 m²	161 m²	161 m²	0 m²	829 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTESSORI INTERN.MARSEILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820652337
SIRET: 82065233700016
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BAILLY (78870)

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DP n°0130552501909 Autorisé

7 Rue Gaston De Flotte

Extension sans transformation

24 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551801790
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Gaston De Flotte, à Marseille (13000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MONTESSORI INTERN.MARSEILLE et accordé le 6 août 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551801790, déposé en mairie de Marseille.

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06 août 2018 69 m² SDP

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0115 Rue Breteuil

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Transformation sans extension

06 août 2018 197 m² SDP B V I

DP n°0130551801756 Logement Autorisé

0011 Che N D De Consolation

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Extension sans transformation

06 août 2018 20 m² SDP

DP n°0130551801806 Locaux Autorisé

0221 Av Du Prado

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Transformation sans extension

06 août 2018 195 m² SDP

PC n°0130551701032 Mixte Terminé

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