Permis de construire Logement N° 0130551900140

Permis de construire n° 0130551900140 à Marseille pour 3 905 m² de logement, 1 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 0130551900140

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900140, délivré le 3 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Rue Augustin Fresnel. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 33 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D128, D130, D227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 002 m²

Surface créée

3 905 m²

Variation nette

+3 905 m²

Surface totale après

3 905 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D128 D130 D227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²
Total 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 13 33 9 - - 62
11,3 % 21,0 % 53,2 % 14,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802965
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
MARSEILLE (13272)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Augustin Fresnel, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 3 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 33 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900140, déposé en mairie de Marseille.

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