Permis de construire Logement N° 0130551900140

Permis de construire n° 0130551900140 à Marseille pour 3 905 m² de logement, 1 rue Augustin Fresnel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 0130551900140

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900140, délivré le 3 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 rue Augustin Fresnel. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements. 33 des 62 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 002 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 128, D 130, D 227. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Augustin Fresnel, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 002 m²

Surface créée

3 905 m²

Variation nette

+3 905 m²

Surface totale après

3 905 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
17/07/2024
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 128 D 130 D 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 002 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²
Total 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 62.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 13 33 9 - - 62
11,3 % 21,0 % 53,2 % 14,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 62 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802965
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
MARSEILLE (13272)

Autres dossiers de CDC HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 17/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles D 128, D 130, D 227 à Marseille (13000)

Déclaration préalable sur la même voie, rue Augustin Fresnel à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé rue Augustin Fresnel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

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