Permis de construire Locaux N° 0130551700038

Permis de construire n° 0130551700038 à Marseille pour 1 044 m² de locaux, 4 Quai De La Joliette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 0130551700038

Demandeur

COMMERCES DE LA REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700038 a été délivré le 5 septembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Quai De La Joliette. La demande émane de COMMERCES DE LA REPUBLIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D6 D130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 210 m² 834 m² 0 m² 834 m² 210 m² 1 044 m²
Total 834 m² 210 m² 834 m² 0 m² 834 m² 210 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 210 m² 834 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Autres activités 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² -834 m² 0 m²
dont Entrepôt 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² -834 m² 0 m²
Total locaux 834 m² 210 m² 834 m² 0 m² 834 m² 210 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCES DE LA REPUBLIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504961673
SIRET
50496167300010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Quai De La Joliette, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMERCES DE LA REPUBLIQUE et accordé le 5 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700038, déposé en mairie de Marseille.

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