Permis de construire n° 08405422F0112 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 3 294 m² de logement, Route De La Maison D'enfan Font Des Galines
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 08405422F0112
Demandeur
PRIMOSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405422F0112 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé Route De La Maison D'enfan Font Des Galines. La demande émane de PRIMOSUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, dont 1 individuel et 46 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK272, AK502, AK511. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Des Galines
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 294 m² | 3 294 m² |
| Total | 0 m² | 3 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 294 m² | 3 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMOSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339901365
- SIRET
- 33990136500082
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de PRIMOSUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405422F0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |