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Permis de construire Locaux N° 0130551700472

Permis de construire à Marseille pour 133 m² de locaux - 283 Ave De Montolivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 283 Ave De Montolivet, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROSERAIE MAISON DE RETRAITE et accordé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700472, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0130551700472

Demandeur

SCI LA ROSERAIE MAISON DE RETRAITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130551700472, délivré le 22 février 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 283 Ave De Montolivet, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA ROSERAIE MAISON DE RETRAITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

3 769 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

3 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 769 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	3 902 m²
Total	3 769 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	3 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 769 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	3 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROSERAIE MAISON DE RETRAITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 378031348
SIRET: 37803134800014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700472
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 283 Ave De Montolivet, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROSERAIE MAISON DE RETRAITE et accordé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700472, instruit par la commune de Marseille.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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