Déclaration préalable n° 0130551900446 à Marseille pour 108 m² de logement, 1 boulevard Dugommier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 avril 2019
Dossier DP n° 0130551900446
Demandeur
DUGOMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551900446 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2019, pour un projet situé 1 boulevard Dugommier. La demande émane de DUGOMIER.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 296 m², le programme représentait 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 119. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Dugommier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 296 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 666 m² |
| Locaux | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 693 m² |
| Total | 1 359 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 1 359 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUGOMIER, une société en nom collectif (SNC) basée à Cannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DUGOMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442547535
- SIRET
- 44254753500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de DUGOMIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 08/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle D 119 à Marseille (13000)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Dugommier à Marseille (13000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Dugommier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.