Permis de construire Mixte N° 0130551800874

Permis de construire n° 0130551800874 à Marseille pour 1 200 m² de logement et locaux, 118 Che De Mimet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 avril 2019

Dossier PC n° 0130551800874

Demandeur

SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800874 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019, pour un projet situé 118 Che De Mimet. La demande émane de SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 099 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 079 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K168. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

161 099 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

23 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 - - - 2 - 23
91,3 % - - - 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
059800383
SIRET
05980038300024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1959
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800874
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 099 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 118 Che De Mimet, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS ; la décision est intervenue le 11 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 079 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800874, déposé en mairie de Marseille.

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