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Permis de construire Locaux N° 01311716F0020

Permis de construire n° 01311716F0020 à Vitrolles pour 65 m² de locaux, 16 Av Des Salyens Bt. Le Loriot - La Petite Garrigue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Des Salyens Bt. Le Loriot - La Petite Garrigue, à Vitrolles (13127).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS et accordé le 14 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311716F0020, déposé en mairie de Vitrolles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 01311716F0020

Demandeur

SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311716F0020 a été délivré le 14 juin 2016 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Av Des Salyens Bt. Le Loriot - La Petite Garrigue. Le dossier a été déposé par SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

5 265 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

5 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bt. Le Loriot - La Petite Garrigue

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	5 200 m²	0 m²	0 m²	5 200 m²
Locaux	65 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Total	5 265 m²	65 m²	65 m²	5 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²
dont Bureaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
dont Entrepôt	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Total locaux	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 059800383
SIRET: 05980038300024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1959
Localisation: MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311716F0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Des Salyens Bt. Le Loriot - La Petite Garrigue, à Vitrolles (13127).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS et accordé le 14 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311716F0020, déposé en mairie de Vitrolles.

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