Permis de construire Mixte N° 0130551800457

Permis de construire n° 0130551800457 à Marseille pour 1 678 m² de logement et locaux, 36 Mte de Saint Menet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 0130551800457

Demandeur

H.F.D.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800457 a été délivré le 17 avril 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 Mte de Saint Menet. H.F.D.I. porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 570 m² existants. 9 des 15 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 328 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2020, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 38, C 39. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 328 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 678 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/02/2022
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 38 C 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 570 m² existants et construit 1 678 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 328 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 575 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 570 m² à 1 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 103 m² 0 m² 110 m² 0 m² 993 m² 1 103 m²
Locaux 460 m² 575 m² 0 m² 460 m² 0 m² 115 m² 575 m²
Total 570 m² 1 678 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 108 m² 1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 460 m² 575 m² 0 m² 460 m² 0 m² 115 m² 575 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 9 3 - - 15
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H.F.D.I., une société civile basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

H.F.D.I.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529253726
SIRET
52925372600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800457
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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