Permis de construire Logement N° 0130551800869

Permis de construire n° 0130551800869 à Marseille pour 2 512 m² de logement, 53 rue de l'Audience 3 Chemin des Accates

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0130551800869

Demandeur

SNC RESIDENTIEL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800869 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 53 rue de l'Audience 3 Chemin des Accates. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC RESIDENTIEL 1.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 700 m² existants. La répartition par taille compte 21 des 41 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 358 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 157, E 158, E 159. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Audience, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

2 512 m²

Variation nette

+1 812 m²

Surface totale après

2 512 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 157 E 158 E 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Chemin Des Accates

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 2 512 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 358 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 700 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 700 m² à 2 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 2 512 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 812 m² 2 512 m²
Total 700 m² 2 512 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 812 m² 2 512 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 700 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 15 21 4 - - 41
2,4 % 36,6 % 51,2 % 9,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC RESIDENTIEL 1, basée à Paris.

Demandeur

SNC RESIDENTIEL 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843125436
SIRET
84312543600017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800869
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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