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Permis de construire Logement N° 0130551800869

Permis de construire n° 0130551800869 à Marseille pour 2 512 m² de logement, 53 Rue De L Audience 3 Chemin Des Accates

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De L Audience 3 Chemin Des Accates, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNC RESIDENTIEL 1 et accordée le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800869, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0130551800869

Demandeur

SNC RESIDENTIEL 1

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800869 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 53 Rue De L Audience 3 Chemin Des Accates. Le dossier a été déposé par SNC RESIDENTIEL 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E157, E158, E159. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

2 512 m²

Variation nette

+1 812 m²

Surface totale après

2 512 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

27/05/2020

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E157 E158 E159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Chemin Des Accates

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	700 m²	2 512 m²	0 m²	700 m²	0 m²	1 812 m²	2 512 m²
Total	700 m²	2 512 m²	0 m²	700 m²	0 m²	1 812 m²	2 512 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41
Logements démolis	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	15	21	4	-	-	41
2,4 %	36,6 %	51,2 %	9,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RESIDENTIEL 1

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 843125436
SIRET: 84312543600017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551800869
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De L Audience 3 Chemin Des Accates, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNC RESIDENTIEL 1 et accordée le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800869, déposé en mairie de Marseille.

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