Permis de construire Logement N° 0130551800985

Permis de construire n° 0130551800985 à Marseille pour 2 135 m² de logement, avenue Bernadotte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0130551800985

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800985 a été délivré le 16 mai 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Bernadotte. La demande émane de la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. 23 des 32 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 400 m², le programme représente 2 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 97, H 99, H 100. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Bernadotte, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

2 135 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
19/01/2023
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 97 H 99 H 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Total 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 23 2 - - 32
3,1 % 18,8 % 71,9 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
MARSEILLE (13011)

Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800985
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 19/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles H 97, H 99, H 100 à Marseille (13000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Bernadotte à Marseille (13000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Bernadotte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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