Permis de construire Logement N° 0130551600515

Permis de construire n° 0130551600515 à Marseille pour 4 537 m² de logement, Ave Alexandre Ansaldi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 décembre 2016

Dossier PC n° 0130551600515

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600515 porte sur un projet situé Ave Alexandre Ansaldi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 72 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2, 23 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E99, E100, E157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 090 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

4 537 m²

Variation nette

+4 537 m²

Surface totale après

6 070 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E99 E100 E157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 537 m² 4 537 m²
Locaux 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m²
Total 1 533 m² 4 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 537 m² 6 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 23 12 - - 72
- 51,4 % 31,9 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600515
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ave Alexandre Ansaldi, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 23 T3 et 12 T4, dont 72 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600515, déposé en mairie de Marseille.

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