Permis de construire Logement N° 0130551800607

Permis de construire n° 0130551800607 à Marseille pour 334 m² de logement, 0105B Rue De Rome

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0130551800607

Demandeur

TAREL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800607 a été délivré le 8 janvier 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0105B Rue De Rome. Le demandeur déclaré est TAREL IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 222 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 110 m²
Total 332 m² 112 m² 222 m² 0 m² 222 m² 112 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - 2 1 - 6
50,0 % - - 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAREL IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809854045
SIRET
80985404500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800607
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0105B Rue De Rome, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TAREL IMMOBILIER et accordée le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800607, déposé en mairie de Marseille.

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