Permis de construire Locaux N° 0130551800803

Permis de construire n° 0130551800803 à Marseille pour 285 m² de locaux, 167 Plage de l'Estaque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0130551800803

Demandeur

SUBSEA TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800803 a été délivré le 8 janvier 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 167 Plage de l'Estaque. Le projet est porté par SUBSEA TECH.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 30. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Plage de l'Estaque, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 867 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2019. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 285 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 350 m² à 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 285 m² 0 m² 350 m² 0 m² -65 m² 285 m²
Total 350 m² 285 m² 0 m² 350 m² 0 m² -65 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 285 m² 0 m² 350 m² 0 m² -65 m² 285 m²
dont Bureaux 350 m² 285 m² 0 m² 350 m² 0 m² -65 m² 285 m²
Total locaux 350 m² 285 m² 0 m² 350 m² 0 m² -65 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUBSEA TECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SUBSEA TECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485282370
SIRET
48528237000033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
MARSEILLE (13016)

Autres dossiers de SUBSEA TECH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800803
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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