Permis de construire Locaux N° 0130551800803

Permis de construire à Marseille pour 285 m² de locaux - 167 Plage De L Estaque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0130551800803

Demandeur

SUBSEA TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130551800803, délivré le 8 janvier 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 167 Plage De L Estaque, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUBSEA TECH. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E30.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 867 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
24/01/2019
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 285 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total 350 m² 285 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 285 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUBSEA TECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485282370
SIRET
48528237000033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800803
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167 Plage De L Estaque, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUBSEA TECH et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800803, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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