Permis d'aménager n° 0130552100027 à Marseille pour un terrain de 8 432 m², Le Portalet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 0130552100027
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130552100027 a été délivré le 24 janvier 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Portalet. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 432 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2, E3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Portalet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 130016793
- SIRET
- 13001679300023
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552100027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |