Permis de construire Mixte N° 0130551701020

Permis de construire n° 0130551701020 à Marseille pour 7 162 m² de logement et locaux, Rue Louis Rege

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0130551701020

Demandeur

LE REGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551701020, délivré le 9 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Louis Rege. Le projet est porté par LE REGENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 39 T3, 12 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 5 131 m² d'habitation et 2 031 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A86, A87, A35. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 162 m²

Surface créée

7 162 m²

Variation nette

+7 162 m²

Surface totale après

7 162 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A86 A87 A35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
Locaux 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²
Total 0 m² 7 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 162 m² 7 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Autres activités 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
dont Bureaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total locaux 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 39 12 - 1 79
- 34,2 % 49,4 % 15,2 % - 1,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE REGENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751772906
SIRET
75177290600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551701020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 7 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Rege, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE REGENT et accordée le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 39 T3, 12 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 131 m² d'habitation et 2 031 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551701020, déposé en mairie de Marseille.

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