Permis de construire Mixte N° 0130551701020

Permis de construire n° 0130551701020 à Marseille pour 7 162 m² de logement et locaux, rue Louis Rege

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0130551701020

Demandeur

LE REGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551701020, délivré le 9 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Louis Rege. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE REGENT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 79 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 162 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 2 031 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 86, A 87, A 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Louis Rege, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 162 m²

Surface créée

7 162 m²

Variation nette

+7 162 m²

Surface totale après

7 162 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 86 A 87 A 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 162 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 031 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 172 m² de bureaux et 859 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
Locaux 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²
Total 0 m² 7 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 162 m² 7 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Autres activités 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
dont Bureaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total locaux 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 79 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 39 12 - 1 79
- 34,2 % 49,4 % 15,2 % - 1,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE REGENT, une SCCV basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE REGENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751772906
SIRET
75177290600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de LE REGENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551701020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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