Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552000001

Permis de démolir n° 0130552000001 à Marseille, 4-6 Bd Piot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PD n° 0130552000001

Demandeur

SCI PIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4-6 Bd Piot, le permis de démolir n° 0130552000001 a été délivré le 10 mars 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI PIOT.

Le terrain d'assiette couvre 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A35, A36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 580 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2020

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A35 A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 325 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492296116
SIRET
49229611600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552000001
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Bd Piot à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PIOT et autorisé le 10 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552000001, déposé en mairie de Marseille.

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