Permis de construire Locaux N° 0130551800322

Permis de construire n° 0130551800322 à Marseille pour 178 m² de locaux, Bd Jules Sebastianelli

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0130551800322

Demandeur

PANIER DES SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800322 porte sur un projet situé Bd Jules Sebastianelli. Le projet est porté par PANIER DES SENS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 776 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 592 m²
Total 1 414 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 414 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 592 m²
dont Bureaux 384 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 562 m²
dont Entrepôt 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m²
Total locaux 1 414 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANIER DES SENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438616476
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd Jules Sebastianelli, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PANIER DES SENS et accordée le 9 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800322, déposé en mairie de Marseille.

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