Permis de construire n° 0130551201318 à Marseille pour 8 716 m² de logement et locaux, rue Louis Rege
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0130551201318
Demandeur
LE REGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551201318 a été délivré le 12 juillet 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Louis Rege. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE REGENT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 75 appartements. Les T3 représentent 47 des 75 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 3 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3, A 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 26 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Rege, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 926 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 790 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 687 m² de bureaux et 1 103 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 926 m² | 4 926 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 790 m² | 3 790 m² |
| Total | 0 m² | 8 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 716 m² | 8 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 687 m² | 2 687 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 687 m² | 2 687 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 790 m² | 3 790 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 47 logements sur 75.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 15 | 47 | 8 | - | - | 75 |
| 6,7 % | 20,0 % | 62,7 % | 10,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE REGENT, une SCCV basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE REGENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751772906
- SIRET
- 75177290600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de LE REGENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 12/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 3, A 8 à Marseille (13000)
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