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Permis de construire Logement N° 0130551700856

Permis de construire n° 0130551700856 à Marseille pour 496 m² de logement, 300 Ave Des Caillols

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 300 Ave Des Caillols, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT et accordé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700856, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 0130551700856

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700856 porte sur un projet situé 300 Ave Des Caillols. COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²
Total	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382268845
SIRET: 38226884500031
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700856
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 300 Ave Des Caillols, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT et accordé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700856, déposé en mairie de Marseille.

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