Permis de construire Locaux N° 0130552000950

Permis de construire à Marseille pour 1 m² de locaux - Ave Des Caillols

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2021

Dossier PC n° 0130552000950

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0130552000950, délivré le 1 août 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ave Des Caillols, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200054807
SIRET
20005480700074
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000950
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Des Caillols, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 1 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552000950, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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