Permis de construire n° 0130551600409 à Marseille pour 3 650 m² de logement, 139 avenue de la Croix Rouge
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 mars 2018
Dossier PC n° 0130551600409
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551600409, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 139 avenue de la Croix Rouge. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 55 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 043 m², soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 161. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Croix Rouge, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 043 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 650 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 3 650 m² |
| Total | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 3 650 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 55 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 26 | 12 | - | - | 55 |
| - | 30,9 % | 47,3 % | 21,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600605
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE (13572)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600409 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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