Permis de construire n° 0130551700870 à Marseille pour 820 m² de logement, 138 Traverse Saint Pons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 mars 2018
Dossier PC n° 0130551700870
Demandeur
MARSEILLE-SAINT PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551700870, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 138 Traverse Saint Pons. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MARSEILLE-SAINT PONS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 110 m² existants. Les T3 représentaient 8 des 13 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 178 m², le programme représentait 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle N 410. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Traverse Saint Pons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 110 m² existants et construire 820 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 178 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 820 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 820 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 710 m² | 820 m² |
| Total | 110 m² | 820 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 710 m² | 820 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 13. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 2 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 61,5 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MARSEILLE-SAINT PONS, une SCCV basée à Avignon.
Demandeur
MARSEILLE-SAINT PONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832872949
- SIRET
- 83287294900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700870 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 18/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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