Permis de construire Logement N° 0130551500897

Permis de construire à Marseille pour 3 679 m² de logement - 40 Rue Loubon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 0130551500897

Demandeur

SNC PROVENCE L ETOILE

Cette page présente le permis de construire n° 0130551500897, délivré le 5 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Rue Loubon, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PROVENCE L ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 28 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L114, L45, L144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 043 m²

Surface créée

3 679 m²

Variation nette

+3 679 m²

Surface totale après

3 679 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

L114 L45 L144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 679 m² 3 679 m²
Total 0 m² 3 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 679 m² 3 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 28 28 10 - - 67
1,5 % 41,8 % 41,8 % 14,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PROVENCE L ETOILE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501552947
SIRET
50155294700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500897
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Loubon, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PROVENCE L ETOILE et accordé le 5 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 28 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500897, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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