Permis de construire Logement N° 0130551700397

Permis de construire n° 0130551700397 à Marseille pour 2 755 m² de logement, boulevard Bouyala d'Arnaud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 0130551700397

Demandeur

SCCV LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700397, délivré le 19 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard Bouyala d'Arnaud. La société de programme immobilier SCCV LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les T2 représentent 25 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 023 m², soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 223, I 217. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Bouyala d'Arnaud, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 023 m²

Surface créée

2 755 m²

Variation nette

+2 755 m²

Surface totale après

2 755 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
17/06/2024
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I 223 I 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²
Total 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 18 6 - - 49
- 51,0 % 36,7 % 12,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007, basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

SCCV LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499458305
SIRET
49945830500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13857)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700397
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 17/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles I 223, I 217 à Marseille (13000)

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