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Permis de construire Mixte N° 0130551700769

Permis de construire n° 0130551700769 à Marseille pour 992 m² de logement et locaux, Av Du Corail

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 992 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Du Corail, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700769, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0130551700769

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700769 porte sur un projet situé Av Du Corail. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 992 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E34. L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

14 477 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

14 635 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

28/02/2019

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	834 m²	0 m²	200 m²	834 m²	-634 m²	200 m²
Locaux	13 643 m²	158 m²	634 m²	0 m²	792 m²	14 435 m²
Total	14 477 m²	158 m²	834 m²	834 m²	158 m²	14 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²	634 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²	634 m²
Équipements publics	13 643 m²	158 m²	0 m²	158 m²	13 801 m²
Total locaux	13 643 m²	158 m²	634 m²	792 m²	14 435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	1	2
-	-	-	50,0 %	-	50,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130013097
SIRET: 13001309700030
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARSEILLE (13285)

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Terre Plein Des Servannais

Nouvelle construction

03 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700769
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 992 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Du Corail, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700769, déposé en mairie de Marseille.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

DP n°0130551702294 Locaux Terminé

0040 Rue Jean Fiolle

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Transformation sans extension

12 déc. 2017 105 m² SDP DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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61 Rue Alphonse Daudet

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Transformation sans extension

13 déc. 2017 88 m² SDP AMBITION-CITE

PC n°0130551700687 Logement Annulé

0002 Imp Perlet

Marseille (13000)

Nouvelle construction

13 déc. 2017 200 m² SDP

PC n°0130551700838 Logement Autorisé

5 Av Campagne Barielle

Marseille (13000)

Nouvelle construction

17 déc. 2017 92 m² SDP

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Bd Bouyala D Arnaud

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19 déc. 2017 2 755 m² SDP SCCV LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007

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