Retour aux permis de construire de Marseille

Permis de construire Locaux N° 0130551700177

Permis de construire n° 0130551700177 à Marseille pour 1 510 m² de locaux, 38/40 Rue Fort Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 38/40 Rue Fort Notre Dame, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MARSOTEL et accordée le 19 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700177, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 0130551700177

Demandeur

MARSOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700177 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un projet situé 38/40 Rue Fort Notre Dame. Le demandeur déclaré est MARSOTEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 852 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 146 m²	0 m²	1 510 m²	0 m²	1 146 m²	364 m²	1 510 m²
Total	1 146 m²	0 m²	1 510 m²	0 m²	1 146 m²	364 m²	1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 146 m²	937 m²	1 146 m²	-209 m²	937 m²
dont Hôtels	0 m²	364 m²	0 m²	364 m²	364 m²
Autres activités	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	209 m²
dont Bureaux	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total locaux	1 146 m²	1 510 m²	1 146 m²	364 m²	1 510 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSOTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514886878
SIRET: 51488687800024
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700177
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 38/40 Rue Fort Notre Dame, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MARSOTEL et accordée le 19 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700177, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551700616 Logement Annulé

34 Rue Centrale

Marseille (13000)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 39 m² SDP

PC n°0130551700062 Locaux Terminé

622 Rue Saint Pierre

Marseille (13000)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 237 m² SDP

PC n°0130551700157 Locaux Terminé

63 Bd Laveran

Marseille (13000)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 715 m² SDP

PC n°0130551700403 Logement Terminé

85 Che Des Xaviers Lot 6 L Oliveraie D Ampe

Marseille (13000)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 141 m² SDP

PC n°0130551700404 Logement Terminé

1 Rue Aviateur Poli

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

19 sept. 2017 184 m² SDP A PLEINE VUE

PC n°0130551700518 Logement Terminé

1 Bd Meiffren

Marseille (13000)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

255 autorisations

Permis de démolir à Marseille

580 autorisations