Déclaration préalable n° 0130552200932 à Marseille pour 686 m² de locaux, 22 rue Fort Notre Dame
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier DP n° 0130552200932
Demandeur
CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552200932 a été accordée le 18 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 rue Fort Notre Dame. La société de promotion immobilière CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 123 m², le programme représente 686 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 21. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Fort Notre Dame, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2026.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
11/03/2026
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 686 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 686 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 686 m² parmi les 2 017 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 017 m² à 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 017 m² | 0 m² | 686 m² | 1 275 m² | 686 m² | -1 275 m² | 742 m² |
| Total | 2 017 m² | 0 m² | 686 m² | 1 275 m² | 686 m² | -1 275 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 686 m² | -1 961 m² | 56 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 2 017 m² | 0 m² | 686 m² | 1 275 m² | 686 m² | -1 275 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881248637
- SIRET
- 88124863700020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552200932 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle B 21 à Marseille (13000)
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