Déclaration préalable Locaux N° 0130552200932

Déclaration préalable à Marseille pour 686 m² de locaux - 22 Rue Fort Notre Dame

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier DP n° 0130552200932

Demandeur

CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130552200932, accordée le 18 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Rue Fort Notre Dame, Marseille (13000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B21.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

-1 275 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 017 m² 0 m² 686 m² 1 275 m² 686 m² 0 m² 742 m²
Total 2 017 m² 0 m² 686 m² 1 275 m² 686 m² 0 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Commerce et services 2 017 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 686 m² 0 m² 56 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total locaux 2 017 m² 0 m² 686 m² 1 275 m² 686 m² 0 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881248637
SIRET
88124863700020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200932
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Fort Notre Dame, Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE et accordée le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200932, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille