Permis de construire Locaux N° 0130551700119

Permis de construire n° 0130551700119 à Marseille pour 2 840 m² de locaux, 43 Ch La Milliere A St Menet Parc Valentine Vallee Verte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0130551700119

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700119 a été délivré le 13 juin 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Ch La Milliere A St Menet Parc Valentine Vallee Verte. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 679 m²

Surface existante avant

39 147 m²

Surface créée

2 840 m²

Surface totale après

39 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D12 D38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Valentine Vallee Verte

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m²
Locaux 37 972 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 37 972 m²
Total 39 147 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 39 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²
Autres activités 37 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² -2 840 m² 35 132 m²
dont Bureaux 13 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 12 329 m²
dont Industrie 20 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 215 m²
dont Entrepôt 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² -2 120 m² 2 588 m²
Total locaux 37 972 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 37 972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285202140
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA PLAINE ST-DENIS (93218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Ch La Milliere A St Menet Parc Valentine Vallee Verte, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordée le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700119, déposé en mairie de Marseille.

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