Permis de construire Locaux N° 0130551700086

Permis de construire à Marseille pour 35 m² de locaux - 52 Vc Du Pdt John F Kennedy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 0130551700086

Demandeur

SCI LES BORDS DE MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130551700086, délivré le 11 mai 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Vc Du Pdt John F Kennedy, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BORDS DE MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C5.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-238 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 789 m² 0 m² 35 m² 248 m² 25 m² 0 m² 1 551 m²
Total 1 789 m² 0 m² 35 m² 248 m² 25 m² 0 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 817 m² 0 m² 15 m² 119 m² 5 m² 0 m² 708 m²
Commerce et services 972 m² 0 m² 20 m² 129 m² 20 m² 0 m² 843 m²
Total locaux 1 789 m² 0 m² 35 m² 248 m² 25 m² 0 m² 1 551 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BORDS DE MER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514032705
SIRET
51403270500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Vc Du Pdt John F Kennedy, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BORDS DE MER et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700086, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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