Permis de construire Logement N° 0130551600595

Permis de construire n° 0130551600595 à Marseille pour 5 799 m² de logement, 5/7/9 Ave de Saint Barnabe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 0130551600595

Demandeur

ST BARNABE 13004

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600595, délivré le 3 février 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5/7/9 Ave de Saint Barnabe. La demande émane de la société de programme immobilier ST BARNABE 13004.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 96 appartements, après démolition des 1 400 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 070 m², le programme représente 5 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2020, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 5, C 44, C 45. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Saint-Barnabe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

5 799 m²

Variation nette

+4 399 m²

Surface totale après

5 799 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
13/01/2023
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
09/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 5 C 44 C 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 400 m² existants et construit 5 799 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 070 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 96 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 400 m² à 5 799 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 400 m² 5 799 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 4 399 m² 5 799 m²
Total 1 400 m² 5 799 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 4 399 m² 5 799 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 96 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 1 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 37 46 11 - - 96
2,1 % 38,5 % 47,9 % 11,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ST BARNABE 13004, une SCCV basée à Montpelllier.

Demandeur

ST BARNABE 13004

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822586137
SIRET
82258613700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLLIER (34960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600595
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 13/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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